Dans un communiqué paru sur son site officiel, le Tribunal Arbitral du Sport a fait droit à la demande du Milan contre la décision de l’UEFA entraînant son exclusion de la prochaine édition de l’Europa League. Après des délibérations plus longues que prévues, l’institution basée à Lausanne a donc estimé que l’UEFA avait pris à l’encontre du Milan une sanction disproportionnée. Le TAS a explicité sa décision au regard de l’ensemble des demandes faites par le Milan.
« Le Collège du TAS en charge de la procédure d’arbitrage a partiellement accueilli les revendications du Milan et a décidé ce qui suit :
- La décision de la chambre de jugement du corps de contrôle financier des clubs de l’UEFA (UEFA CFCB) du 19 juin 2018 est confirmée en ce qui concerne le manquement du Milan à l’exigence d’équilibre de son bilan ;
- La décision de l’UEFA CFCB du 19 juin 2018 est annulée en ce qui concerne l’exclusion du Milan de la prochain compétition UEFA pour laquelle il se serait qualifié lors des deux prochaines saisons (soit la saison 2018-2019 ou la saison 2019-2020) ;
- Le cas est renvoyé à la chambre de jugement de l’UEFA CFCB pour le rendu d’une sanction disciplinaire proportionnée.
Le Collège du TAS a rejeté la demande du Milan d’ordonner à l’UEFA la conclusion d’un accord transactionnel mais a estimé que la décision de la chambre de jugement de l’UEFA CFCB d’exclure le Milan des compétitions pour clubs organisées par celles-ci n’est pas proportionnée.
Le Collège a retenu que certains éléments d’importance n’avaient pas été conformément étudiés par la chambre de jugement, ou que ces éléments n’avaient pas pu être appréciés de manière adéquate au moment de la décision contestée (du 19 juin 2018) comme, en particulier, l’actuelle situation financière du club, qui s’est améliorée significativement suite au récent changement de propriétaire de celui-ci.
Le Collège a décidé de renvoyer le cas à la chambre de jugement de l’UEFA CFCB en vertu de ladite demande du club et du fait que la chambre de jugement se trouve dans une meilleure position, par rapport au Collège du TAS, pour émettre une sanction disciplinaire proportionnée sur le fondement de l’actuelle situation financière du club. »
Comme attendu, le TAS a donc confirmé que l’UEFA s’était plus attardée à sanctionner le mystère entourant l’ex propriétaire-président du Milan qu’à accorder au club un settlement agreement en vertu de sa situation financière entre 2014 et 2017. En effet, la première décision de l’UEFA avait surpris nombre d’observateurs dans la mesure où d’autres clubs – comme l’Inter ou la Roma – avait bénéficié du settlement agreement alors que leurs bilans étaient moins réjouissants que ceux du Milan.
Le club va ainsi se retrouver une nouvelle fois devant la chambre de jugement, qui prononcera sans doute une sanction financière ainsi qu’une restriction d’inscription à la liste des joueurs participant aux prochaines campagnes européennes du Milan. Une petite victoire administrative qui ne bouleverse pas les plans lombards mais qui aura au moins le mérite d’accorder un peu de répit aux tifosi.
Il reste dorénavant à connaître l’évolution de la direction du club lors du conseil d’administration prévu samedi et de lancer – enfin – un mercato, qui sera sans doute bien plus raisonnable que l’été dernier.
FORZA MILAN !